Les subventions de l'ANAH

Une aide financière pour faire des travaux

Les subventions de l'ANAH peuvent être accordées pour réaliser des travaux dans des logements, à condition : qu'ils soient achevés depuis au moins 15 ans (10 ans pour les immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde); Des dérogations à ces délais peuvent être accordées dans certains cas (ex. : adaptation d'un logement pour une personne handicapée, situation d'urgence : arrêté de péril, catastrophe naturelle...). Pour obtenir ces fonds, il faut qu'ils soient destinés à la résidence principale, c'est-à-dire occupés au moins 8 mois par an (sauf force majeure, raison de santé, obligations professionnelles).

Qui peut en bénéficier ?

L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peut attribuer des subventions aux :propriétaires occupants; à condition de s'engager à occuper le logement à titre de résidence principale, dans un délai d'un an après réalisation des travaux et ce, pendant 6 ans au moins; propriétaires bailleurs; à condition qu'ils s'engagent, après travaux, à louer leur logement à titre de résidence principale pendant 9 ans. Cette durée est réduite à 6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par le propriétaire bailleur, son conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, ses ascendants ou descendants; personnes qui assurent la charge effective des travaux dans les logements occupés à titre de résidence principale, par leurs ascendants ou descendants (ou ceux du conjoint, concubin ou partenaire pacsé); locataires qui font des travaux pour mettre aux normes de décence le logement qu'ils occupent ou pour effectuer des travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées; syndicats de copropriétaires lorsque l'immeuble fait l'objet d'un plan de sauvegarde.

Conditions de ressources

Certains demandeurs doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds qui varient en fonction de la région et la composition du foyer. Sont concernés: les propriétaires occupants ;les personnes qui prennent en charge les travaux dans un logement occupé par leurs proches. Ces plafonds peuvent être majorés dans certains cas (logement situé dans une région ayant subi une catastrophe naturelle, adaptation du logement pour personnes handicapées).

Pour quels travaux ?

Pour percevoir une subvention de l'ANAH, il faut effectuer des travaux : destinés à améliorer la sécurité, la salubrité ou l'équipement du logement; destinés à permettre l'accessibilité ou l'adaptation aux personnes handicapées; visant à favoriser le développement durable (isolation acoustique, économies d'énergie, d'eau); visant à éliminer des matériaux contenant de l'amiante.

Montant de la subvention

Le taux de base des subventions est égal à: pour les propriétaires occupants: de 20 à 35 % du montant HT des travaux, plafonné à 13 000 €; pour les propriétaires bailleurs: de 15 à 70 % du coût des travaux; pour les locataires: 70 % du coût des travaux, plafonné à 8 000 €. Les travaux sont pris en compte dans la limite d'un plafond variable selon leur nature, le lieu d'implantation du logement et la qualité du demandeur (propriétaire occupant, propriétaire bailleur...).

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