Le prêt à taux zéro
Remboursable sans intérêt !
Le prêt à taux zéro est destiné à financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an).
Le PTZ, pour quoi ?
Il peut être accordé pour: la construction ou l'acquisition d'un logement neuf; l'achat d'un bien ancien avec ou sans travaux; l'acquisition et l'aménagement (ou l'aménagement seul) d'un local non destiné à l'habitation (bureau par exemple) en logement; l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Pour obtenir un PTZ, l'occupation du logement doit être effective dans l'année qui suit soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Le PTZ, pour qui ?
Le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire, au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, de sa résidence principale. Posséder une résidence secondaire ou louer un appartement dont on est propriétaire ne fait pas obstacle à l'attribution du PTZ. Cette condition ne concerne pas : les personnes invalides ou handicapées qui font l'acquisition d'un appartement adapté à leur handicap; les victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendu définitivement inhabitable leur résidence principale.
Conditions de ressources
L'attribution du PTZ est déterminée en fonction: du montant total des ressources de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement ; du caractère neuf ou ancien du logement; de sa localisation géographique.Pour les offres de prêts émises depuis le 1er avril 2008, les ressources à prendre en compte sont celles qui correspondent à : l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er janvier et le 31 mai; l'année précédant celle de l'offre de prêt pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre.
Montant du prêt
Il ne peut dépasser la moins élevée des deux limites suivantes: 20 % du coût de l'opération (30 % en zone franche urbaine et dans les zones urbaines sensibles), dans la limite d'un prix maximal; 50 % du montant du ou des autres prêts immobiliers d'une durée supérieure à 2 ans, qui concourent au financement de l'opération. Il est possible de cumuler ce prêt avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt 1 % logement, un PAS ou un prêt bancaire.
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