Le prêt d'accession sociale
Pour quoi faire ?
Le prêt d'accession sociale (PAS) permet de financer: l'achat ou la construction de logements neufs; l'acquisition de logements anciens (avec ou sans travaux); des travaux d'amélioration et/ou d'économie d'énergie. À la différence du prêt conventionné, le PAS ne permet pas de réaliser un investissement locatif.
Conditions de ressources
Pour obtenir un PAS, les ressources du bénéficiaire, ainsi que celles, le cas échéant, des personnes devant occuper le logement, ne doivent pas dépasser des plafonds fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Ces plafonds varient également avec la localisation géographique du logement. La composition de la famille s'apprécie à la date de la demande du prêt.
Montant du prêt
Le PAS permet de financer l'intégralité du coût de l'opération. Le PAS ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Durée du prêt
La durée d'un PAS est comprise entre 5 et 30 ans. Elle peut être réduite ou prolongée (sans pouvoir dépasser 35 ans) en cours de remboursement.
Taux d'intérêt maximum du prêt
Pour les prêts à taux fixe (à échéances constantes ou progressives): entre 5,85 % et 6,30 %.Pour les prêts à taux révisable: 5,85 % depuis le 1er mai 2008.
Prêts complémentaires
Le PAS peut être complété par: un prêt à 0 %; un prêt d'épargne logement; un prêt 1 % logement; un prêt complémentaire aux fonctionnaires; un prêt relais accordé avant la vente du précédent logement; une subvention ANAH; un prêt aux rapatriés; un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui octroyé au titre d'un compte d'épargne logement (CEL) en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt.
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