Le 1 % logement

Accessible sans conditions de ressources

Encore appelé 1 % patronal, il est accessible, sans conditions de ressources, aux employés d'une entreprise employant au moins 10 salariés.Le prêt 1 % n'est pas lié au contrat de travail. L'emprunteur n'est donc pas obligé de le rembourser par anticipation même s'il quitte l'entreprise en cours de prêt.

Pour qui ?

Il ne peut être obtenu que par: les primo-accédants (personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois); les personnes en mobilité professionnelle devant changer de résidence principale.

À quoi est-il destiné ?

Ce prêt est destiné à financer: l'achat d'un terrain et la construction d'une maison individuelle; l'achat d'un logement neuf; l'acquisition d'un logement ancien avec travaux. Le prêt ne peut être obtenu que si le logement a plus de 20 ans d'âge; Les travaux doivent représenter au moins 20 % du coût total de l'opération; l'acquisition d'un logement ancien sans travaux; la transformation de locaux en logement; des travaux d'amélioration; des travaux d'agrandissement, d'adaptation du logement à un salarié handicapé physique. Le PASS-travaux, accordé dans le cadre du 1 %, permet de financer des travaux à un taux intéressant.

Quel est son montant ?

Il peut financer au maximum 50 % du prix de l'acquisition dans la limite d'un certain montant ou 60 % pour les opérations destinées à des personnes ayant des revenus assez faibles et bénéficiant d'une subvention ANAH. Ce plafond varie selon l'implantation géographique du bien et le type d'acquisition (logement neuf, terrain...).

Pour quel taux ?

Le prêt peut être consenti directement par l'employeur ou par un organisme collecteur du 1 % logement. Le taux est au maximum de 3 % (assurance et frais de dossiers inclus) si l'employeur accorde directement le prêt. Mais si la gestion des fonds a été confiée à un organisme collecteur, le taux descend à 1,5 %. Sa durée de remboursement est au maximum de 20 ans.

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