Les prêts d'épargne logement

Publié le   dans la catégorie ‘Les différents crédits immobilier

À quoi sert l'épargne logement ?

L'épargne logement fonctionne en deux phases successives: dans un premier temps, le titulaire du plan d'épargne logement (PEL) ou du compte épargne logement (CEL) dépose des sommes qui vont produire des intérêts; dans un deuxième temps, l'épargne ainsi accumulée va lui permettre d'obtenir un prêt. Le montant du prêt issu d'un CEL ou d'un PEL est fonction des intérêts acquis: plus la période d'épargne a été longue et a généré des intérêts, plus le montant du prêt est élevé, dans la limite d'un montant maximal. Le titulaire du PEL ou du CEL peut soit utiliser ses droits à prêt pour lui-même, soit les céder à un membre de sa famille. Le prêt d'épargne logement peut servir à financer :dans le neuf, l'acquisition ou la construction d'une résidence principale ou secondaire; dans l'ancien, l'acquisition d'une résidence principale; des travaux dans sa résidence principale ou secondaire.

Le prêt du plan d'épargne logement (PEL)

L'obtention d'un prêt est possible au bout de 3 ans d'épargne.

Taux et durée du prêt

Le taux d'intérêt du prêt issu d'un PEL est lié à la date de souscription du plan. Il est de: 4,20 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003; 4,97 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003; 4,31 % pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000; 4,60 % pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999; 4,80 % pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998; 5,54 % pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997, 6,32 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994.

Montant et durée du prêt

Il dépend du montant des intérêts acquis sur le PEL pendant la phase d'épargne et de la durée de remboursement du prêt choisie: plus les intérêts sont élevés et plus la durée de remboursement du prêt est courte, plus le montant du prêt est élevé. Il ne peut toutefois excéder 92 000 €. La durée du prêt varie entre 2 et 15 ans. Un remboursement anticipé du prêt est toujours possible mais une indemnité peut avoir été prévue dans le contrat.

Le prêt du compte épargne logement (CEL)

L'obtention d'un prêt est possible si le CEL: a été ouvert depuis au moins 18 mois; a produit un minimum de 22,50 € d'intérêts pour certains travaux d'économie d'énergie, un minimum de 37 € d'intérêts pour des travaux d'amélioration, un minimum de 75 € d'intérêts pour l'acquisition ou la construction d'un logement.

Taux et durée du prêt

Le taux du prêt varie en fonction des taux d'intérêts qui ont rémunéré la phase d'épargne. Pour les prêts obtenus grâce à des intérêts acquis sur un CEL depuis le 1er août 2007, le taux d'intérêt maximal est de 3,5 % (hors assurance). Ce prêt est remboursable sur une durée qui varie entre 2 et 15 ans.

Montant du prêt

Il dépend de la durée du prêt et des intérêts pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 €. En cas de cumul de CEL et PEL détenus par le même titulaire, le montant maximum du prêt ne peut excéder 92 000 €.

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    Le prêt relais
    Un prêt relais permet à l'emprunteur d'acheter un nouveau logement avant d'avoir vendu son ancien logement. Ce prêt est généralement d'une durée inférieure à deux ans.
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    Le prêt conventionné
    Le prêt conventionné est attribué indifféremment du revenu mais uniquement pour l'achat d'un terrain et de la construction d'une maison individuelle' l'achat d'un logement neuf ou des travaux d'amélioration dans un logement existant depuis au moins 10 ans