Le prêt conventionné
Que peut-il financer ?
Accordé sans conditions de ressources, le prêt conventionné permet de financer: l'achat d'un terrain et la construction sur celui-ci d'une maison individuelle (à condition que les travaux soient terminés dans les 3 ans suivant l'achat du terrain); l'acquisition d'un logement neuf (maison individuelle ou appartement); l'acquisition d'un logement ancien (avec ou sans travaux); des travaux d'amélioration dans un logement existant depuis au moins 10 ans et/ou des travaux d'économie d'énergie dans un logement existant au 1er juillet 1981 (ou dont le permis de construire était antérieur à cette date). Le montant de ces travaux doit être au moins égal à 4 000 €; des travaux d'aménagement pour rendre habitables des locaux non destinés à l'habitation; l'agrandissement par extension ou surélévation d'un logement. Le prêt conventionné ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Conditions liées au logement
Le logement peut être financé par un prêt conventionné: s'il respecte des normes minimales de surface habitable qui dépend de la nature des opérations et de la composition du foyer; et s'il est destiné à être la résidence principale du bénéficiaire du prêt ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint). Si l'emprunteur a acheté pour louer, le logement doit constituer la résidence principale de son locataire.
Caractéristiques du prêt
Montant du prêt
Le prêt conventionné peut financer l'intégralité du coût de l'opération.
Durée du prêt
La durée d'un prêt conventionné est comprise entre 5 et 30 ans. Elle peut être réduite ou prolongée (sans pouvoir dépasser 35 ans) en cours de remboursement.
Taux d'intérêt maximum du prêt
Pour les prêts à taux fixe (à échéances constantes ou progressives): entre 6,45 % et 6,90 %. Pour les prêts à taux révisable: 6,45 % depuis le 1er mai 2008.
Prêts complémentaires
Le prêt conventionné peut être complété par: un prêt à 0 %; un prêt d'épargne logement; un prêt 1 % logement; un prêt complémentaire aux fonctionnaires; un prêt relais accordé avant la vente du précédent logement; un prêt aux rapatriés; une subvention ANAH; un prêt à taux fixe dont le taux est inférieur ou égal à celui octroyé au titre d'un compte d'épargne logement (CEL) en vigueur à la date d'émission de l'offre du prêt.
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Crédit immobilier 
