L'offre préalable de prêt
L'offre préalable dans un crédit à la consommation
Toute opération de crédit doit être précédée par la remise d'une offre préalable. L'établissement prêteur qui consent à accorder un prêt à un particulier doit lui remettre une offre préalable de crédit en double exemplaire. Cette offre - et donc les conditions dans lesquelles elle est proposée - est valable pendant 15 jours. L'emprunteur dispose donc de ce laps de temps pour l'accepter ou la refuser. Il n'est pas obligé d'attendre la fin des 15 jours pour donner sa réponse. S'il accepte l'offre, l'emprunteur doit remettre à l'organisme l'un des exemplaires revêtu de sa signature et de la date de l'acceptation. À partir de cette date, l'emprunteur a 7 jours pour revenir sur sa décision. Le jour de la signature ne compte pas. Si le septième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.En cas de souscription du prêt à distance (ex. : Internet), le délai est porté à 14 jours calendaires, c'est-à-dire de date à date, y compris samedi, dimanche, jours fériés.Les fonds sont débloqués normalement à la fin du délai de réflexion. Dans le cas d'un crédit à distance, l'emprunteur peut demander que le contrat soit exécuté dès le 8e jour entraînant ainsi le déblocage des sommes.
L'offre préalable dans un prêt immobilier
Toute opération de crédit doit être précédée par la remise d'une offre préalable. L'offre préalable de crédit doit obligatoirement être adressée par courrier à l'emprunteur, en double exemplaire. Elle doit notamment comporter les mentions suivantes : le nom et l'adresse de la banque, ceux de l'emprunteur ainsi que, le cas échéant, ceux des cautions; la nature du prêt; l'objet du prêt (achat d'un logement, travaux...); la date et les conditions de mise à disposition des fonds; un échéancier des amortissements, comportant, pour chaque échéance, le montant du capital remboursé et celui des intérêts; le montant et le coût total du crédit (avec indication du taux effectif global) ;les garanties exigées (hypothèque, assurance décès-invalidité...); les conditions de la « recharge » en cas d'hypothèque rechargeable; les conditions de transfert du prêt à une autre personne. L'offre préalable reste valable 30 jours à compter de sa réception par l'emprunteur. Ce dernier n'a toutefois pas le droit de la renvoyer signée avant la fin d'un délai de réflexion incompressible de 10 jours qui commence à courir le lendemain de la date de réception de l'offre. De nouvelles obligations s'imposent aux organismes qui proposent un crédit à taux variable à partir du 1er octobre 2008. L'offre préalable sera accompagnée d'informations sur les modalités de variation du taux d'intérêt et d'une simulation de l'évolution des mensualités, de la durée du prêt et de son coût global en cas de variation du taux. Pour toutes les offres de prêt immobilier, à partir de cette même date, le banquier devra signaler à l'emprunteur qu'il peut conclure une assurance du même type auprès d'un autre assureur, sauf s'il lui impose d'adhérer à un contrat collectif.
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Règles du crédit 
