L'invalidité-décès

À quoi sert la garantie décès ?

Bien qu'en principe non obligatoire, l'assurance invalidité-décès est toujours exigée par les établissements prêteurs lors de la souscription d'un prêt immobilier. Pour les crédits à la consommation, les banques ne l'exigent pas systématiquement.

Que garantit-elle ?

En cas de décès de l'emprunteur, l'assureur rembourse par anticipation le capital restant à payer à la date de l'événement, dans la limite du montant assuré.

Attention aux exclusions !

Cette garantie ne joue pas en cas de: décès de l'assuré âgé de plus de 65, 70 ou 75 ans, selon les contrats ; décès de l'assuré lors de la pratique d'un sport aérien considéré comme dangereux (parachutisme, Deltaplane, parapente...); suicide de l'assuré au cours de la première année d'assurance lorsque l'assurance est associée à un prêt à la consommation ou à un crédit immobilier destiné au financement d'un logement autre que la résidence principale. Lorsque le prêt couvert par l'assurance sert à financer l'achat de la résidence principale de l'assuré, la garantie décès doit couvrir le suicide dès la signature du contrat. Le capital garanti est au minimum de 120 000 €. Certains contrats prévoient aussi un délai de carence (le plus souvent d'un an) pendant lequel le décès n'est pas couvert sauf en cas d'accident.

À quoi servent les garanties invalidité-incapacité de travail ?

La garantie invalidité

Certains contrats ne couvrent que l'invalidité absolue et définitive alors que d'autres garantissent également l'invalidité permanente partielle ou totale. La garantie invalidité absolue et définitive est généralement assimilée à la garantie décès à laquelle elle est souvent couplée. Elle entraîne le versement par anticipation de la totalité du capital restant dû à la date du sinistre; sous réserve que cette invalidité se traduise par une impossibilité absolue et définitive d'exercer toute activité pouvant procurer des revenus. En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, l'assureur règle une part des mensualités, proportionnelle au taux d'invalidité.

La garantie incapacité temporaire de travail

Elle assure le remboursement des échéances du prêt pendant la durée de l'incapacité. Celle-ci doit résulter d'un accident ou d'une maladie de longue durée couverts par un arrêt de travail.Attention ! L'assurance ne joue en général qu'au-delà d'une certaine durée d'arrêt de travail précisée dans le contrat. Ainsi, si la période de franchise est de 90 jours, l'assureur ne prend en charge le remboursement des mensualités qu'à compter du 91e jour d'incapacité.

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