Un crédit encadré : le revolving
Les conditions du crédit renouvelable
Ce prêt présente les mêmes conditions que tous les crédits à la consommation :durée supérieure à 3 mois; montant inférieur à 21 500 € ;mention obligatoire du TEG...
Offre préalable
Comme pour tous les autres prêts à la consommation, le crédit renouvelable doit faire l'objet d'une offre préalable. Celle-ci est obligatoire lors de la signature du contrat initial mettant en place le crédit renouvelable et fixant le montant de la réserve disponible. Elle doit également être faite pour toute augmentation de la réserve.
Durée du crédit renouvelable
La durée d'un crédit renouvelable est généralement d'1 an. Il est ensuite tacitement reconductible. Trois mois avant la fin du contrat, l'emprunteur est informé des conditions de reconduction du contrat. Ce délai d'1 an correspond à la durée de mise à disposition de la réserve disponible et non à la durée de remboursement des sommes empruntées. À chaque date anniversaire du contrat, l'emprunteur peut demander la transformation de son crédit renouvelable en un prêt classique. Il peut demander, à tout moment, la réduction de sa réserve, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation du contrat. En cas de demande de résiliation du crédit renouvelable, l'emprunteur doit rembourser, aux conditions du contrat, le montant de la réserve s'il était en train de l'utiliser.
Taux du crédit renouvelable
Il est variable: entre deux utilisations, il peut évoluer à la hausse ou à la baisse. En revanche, le taux d'intérêt pour une somme empruntée à l'instant « t » sera le même jusqu'à son entier remboursement.
L'indispensable relevé de compte
Quand l'emprunteur utilise sa réserve, il doit recevoir, chaque mois, quelques jours avant la date du prélèvement sur le compte courant, un relevé de compte qui détaille: la fraction du capital disponible; le montant de l'échéance à venir précisant la part correspondant aux intérêts et au coût de l'assurance; le taux de la période; le taux effectif global; la totalité des sommes exigibles; le montant des remboursements déjà effectués depuis le dernier renouvellement du contrat en distinguant capital, intérêts et assurance. Une mention doit rappeler à l'emprunteur qu'il peut, à tout moment, payer comptant tout ou partie du solde restant dû, sans se limiter au montant de l'échéance à venir.
Mettre fin à un crédit renouvelable
Trois mois avant la date anniversaire du contrat initial, l'emprunteur est informé par l'établissement de crédit des conditions de reconduction du contrat. Pour les contrats que l'emprunteur n'a pas utilisés pendant 3 ans, l'organisme prêteur doit lui adresser un document rappelant les modalités de reconduction du contrat (montant de la réserve disponible, TEG...). Si l'emprunteur ne renvoie pas ce document signé, au plus tard dans les 20 jours avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est alors automatiquement résilié.
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