Quelle caution choisir ?
Qui peut se porter caution ?
La caution d'un particulier est rarement sollicitée en matière de crédit immobilier. En revanche, c'est plus courant lors de la souscription d'un crédit à la consommation.
Caution d'un particulier
Se porter caution est un acte qui peut être lourd de conséquences, la loi a donc prévu un certain nombre de formalités.Ainsi, l'organisme prêteur doit remettre à la personne qui se porte caution un exemplaire de l'offre préalable de prêt.
La caution a la possibilité de se rétracter dans les 7 jours qui suivent la signature de l'offre. Pour cela, il lui suffit d'envoyer à l'organisme le bordereau de rétractation joint à l'offre, rempli, daté et signé. Pour que le cautionnement soit valable, la caution doit obligatoirement écrire de sa main le montant de la somme garantie (pour laquelle elle s'engage) non seulement en chiffres, mais aussi en toutes lettres, avant de signer. En fait, elle doit reproduire une mention manuscrite très précise et prévue à l'article L. 313-8 du Code de la consommation.
En cas de contradiction entre les deux, c'est la somme écrite en lettres qui prévaut.Dès le premier incident de paiement « caractérisé » (environ 3 mensualités impayées), l'organisme prêteur doit avertir la caution de la défaillance de l'emprunteur.
À défaut, celle-ci n'a pas à payer les pénalités de retard pour la période comprise entre le premier incident et la date à laquelle elle en a été informée.
Les sociétés de cautionnement
L'organisme de crédit peut accepter un cautionnement pour un prêt immobilier. Dans ce cas, il fait appel à un organisme spécialisé plutôt qu'à un particulier.La société de cautionnement s'engage à se substituer à l'emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.
Elle peut ensuite se retourner contre lui pour se rembourser.L'emprunteur doit lui verser, dès le déblocage des fonds, une contribution proportionnelle au montant de son prêt, composée :d'une contribution à un fonds mutuel de garantie qui peut lui être en partie reversée à la fin du crédit ;d'une commission qui est définitivement acquise par l'organisme de caution.
|
Règles du crédit 
