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L'assurance d'un prêt immo

Une assurance presque imposée

Bien que la loi n'impose rien, en pratique, aucune banque n'accorde un prêt immobilier si l'emprunteur ne souscrit pas au moins une assurance décès-invalidité. L'assurance chômage est toujours laissée à la libre appréciation de l'emprunteur.

Quel intérêt de s'assurer ?

Il est double: pour l'assuré: si le risque couvert survient (décès, invalidité absolue, perte de son emploi...), l'assureur va alors prendre le relais et se substituer à l'emprunteur pour régler les mensualités dues ;pour le prêteur: une telle assurance lui garantit que le prêt continuera d'être remboursé même si le risque assuré (décès, invalidité) survient.

L'assureur peut-il refuser d'assurer ?

L'assureur peut refuser d'assurer :des personnes ayant atteint un certain âge ou souffrant d'une maladie grave ;certains risques, notamment les sports dangereux (parapente, saut à l'élastique...). Dans cette hypothèse, d'autres solutions peuvent alors être envisagées: souscription d'un contrat spécifiquement adapté au risque que la banque refuse de couvrir; délégation au profit de la banque des garanties liées à un contrat d'assurance-vie; nantissement d'un capital; recours à une caution...

Les informations à donner

La banque doit informer l'emprunteur sur les garanties et le montant des primes à verser à chaque échéance. Une note décrivant la garantie et les conditions générales indiquant les démarches pour mettre en oeuvre l'assurance sont annexées au contrat de prêt. Les cotisations d'assurance, lorsque celle-ci est obligatoire, doivent être incluses dans le calcul du TEG (taux effectif global) du prêt. L'assuré doit répondre par écrit à un questionnaire sur son état de santé. Attention à ne pas faire de fausses déclarations sous peine d'entraîner la nullité du contrat. Le 1er octobre 2008, les emprunteurs auront de nouveaux droits. Chaque offre de prêt devra indiquer la possibilité pour l'emprunteur de contracter une assurance de même niveau auprès de l'assureur de son choix, sauf si son prêteur exige l'adhésion au contrat d'assurance collective qu'il a souscrit.
 

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